Mentions légales

 

Direction générale
Antoine COTILLON
Tél. : 04 66 84 06 34

Responsable communication
Sébastien HAAS
Tél. : 04 66 84 06 34

Réalisation du site
Service Communication -Spl AGATE

DÉFINITIONS

Site (le site) : Le présent site internet quelque soit son moyen ou support de consultation.
Editeur : l'éditeur du site ci-après mentionné.
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Le site à pour objet : L'offre de stationnement sur la Ville de Nîmes.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

MENTIONS LÉGALES

Le site est édité par :

Spl AGATE
19 rue Trajan
CS 50021 - 30035 NIMES CEDEX 1
Tél. :  04 66 84 06 34

SPL au capital de 225 000 €
siret : 752 100 461 000 17

Le directeur de la publication est : Antoine COTILLON

ACCÈS AU SERVICE

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

DROITS D'AUTEURS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre dont la Spl AGATE est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite de la Spl AGATE, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

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Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l'éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1970308.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », qui garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

- sur le site, dans l'Espace membres,
- en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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PÉRIMÈTRE DES OPÉRATIONS ET IMAGES DE PROJET DE LA SPL AGATE

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Nîmes sont compétents.

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